Politique de confidentialité
Ceci est une structure de travail du document. Avant publication, un juriste doit la revoir au regard du droit applicable à l’entreprise et des traitements réels.
Qui traite les données
L’opérateur est YATradeEnergy. La dénomination juridique, l’adresse et un contact pour les demandes relatives aux données seront indiqués avant publication. Tant que ces éléments manquent, le formulaire ne doit pas servir à recueillir de vraies demandes.
Quelles données le formulaire recueille
Le nom, la société, l’e-mail, le pays, le produit, le texte du message et le fait du consentement. Si l’hébergeur tient plus tard des journaux techniques, leur contenu devra être ajouté à cette politique.
Pourquoi
Le seul but du formulaire est de répondre à une demande d’affaires sur un produit, un achat ou la logistique. Les données ne servent pas à des envois et ne sont pas vendues.
Comment cela fonctionne aujourd’hui
Tant qu’un canal de travail n’est pas connecté, le serveur ne transmet ni ne conserve le message. Après connexion, les données n’iront que vers ce canal, par exemple une boîte de l’entreprise, et ne s’accumuleront pas dans la base du site.
Durée et transfert
La durée de conservation sera fixée dans la révision juridique lorsque le canal de réception sera connu. L’accès est prévu seulement pour les personnes qui répondent aux demandes. Un transfert transfrontalier, s’il survient, devra être décrit à part.
Droits
Selon le droit applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, s’opposer au traitement et saisir une autorité. Pour les acheteurs européens, le RGPD est le cadre probable, mais ce texte ne prétend pas encore s’y conformer.